Comment être auto-entrepreneur en e-commerce ?

Découvrez les concepts clés que vous devez comprendre pour exercer une activité dans le cadre du statut d’indépendant en e-commerce. Sachez que le statut d’entrepreneur indépendant est libre pour les activités commerciales ou même pour les activités de prestation de services. Néanmoins, il existe des exigences et des procédures à suivre avant de pouvoir vendre en utilisant ce statut.

Les conditions pour devenir un micro-entrepreneur

Vous devez remplir quelques conditions pour pouvoir choisir le statut d’indépendant en ligne. Il n’est pas nécessaire d’être encadré. Toute personne qui a vu sa capacité de gestion restreinte ne peut pas se voir accorder ce statut.

Enfin, il faut être d’origine française ou européenne. De plus, lors de l’inscription, il faut fournir une carte de résident. Bien entendu, vous devez disposer d’une adresse postale française. Un commerçant en ligne indépendant doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.

Il doit le faire au moins 14 jours avant le début de l’activité. En outre, il doit ouvrir un compte bancaire professionnel. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à la Chambre des métiers puisqu’il s’agit de commerce électronique et non d’une activité artisanale.

Un auto-entrepreneur en e-commerce est également tenu de tenir un journal des dépenses et des recettes pour la comptabilité. Après cela, il y a les charges sociales et l’impôt. En outre, il est nécessaire de déclarer les recettes annuelles de l’entreprise tout en respectant le plafond requis.

Pour les pièces justificatives liées à l’activité professionnelle choisie, toutes les déclarations doivent être cohérentes. En outre, il existe des obligations à respecter en ce qui concerne le site web et les factures.

Le propriétaire de l’entreprise en ligne doit faire figurer les clauses de non-responsabilité sur son site web et fournir des factures avec les clauses de non-responsabilité obligatoires. En ce qui concerne les factures des clients liés au secteur public, vous devez soumettre une copie de la facture via Chorus Pro.

Les procédures et exigences pour un indépendant dans le commerce électronique

Comment devenir indépendant dans le domaine du commerce électronique ? Quelles sont les procédures et formalités requises ? Tout peut être fait en ligne sur www.autoentrepreneur.ursaaf.fr. Vous pouvez même faire une demande d’admission en ligne ; il suffit de remplir un formulaire et d’envoyer une pièce d’identité photocopiée.

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L’immatriculation peut également être remplie sur papier et doit être déposée au CFE, ou Centre de Formalités de l’Entreprise. En outre, vous devez apporter une photocopie de votre pièce d’identité et une demande remplie et signée.

Étant donné qu’il y a une activité commerciale incluant la vente en ligne, vous devez remplir le « Formular PO CMB Micro Entrepreneur » en ce qui concerne le formulaire. La demande sera traitée par l’INSEE après enregistrement au Registre National des Entreprises, ou RNE. Ensuite, l’auto-entrepreneur de commerce électronique recevra un certificat avec son numéro SIRET à 14 chiffres.

Les neuf premiers chiffres du SIRET correspondent au numéro SIREN. Quant aux cinq derniers, ils portent le code NIC. L’auto-entrepreneur recevra également un code APE. Ce dernier permettra d’identifier la branche d’activité concernée.

Il faut faire une demande en ligne concernant la matriculation. Actuellement, l’inscription en ligne n’est pas une option. Si c’est le cas, adressez-vous à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région pour connaître les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Il existe des options pour le régime fiscal utilisé par les indépendants en ligne (micro BIC ou micro BNC). Il est possible de choisir soit un régime micro-fiscal uniquement, soit un régime combinant un régime micro-social et micro-fiscal. A noter qu’il existe également un versant libératoire. Pour utiliser cette option, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf. Après le modèle de l’auto-entrepreneur, il faut créer une boutique en ligne.