Résiliation de la couverture d’assurance habitation

Trop cher, et nous pouvons obtenir une meilleure couverture auprès d’un autre assureur. Entamer le processus de résolution d’une réclamation d’assurance habitation peut être souhaitable pour un certain nombre de raisons.

Résilier à l’échéance annuelle du contrat

Dans le cas d’une assurance habitation, le contrat se renouvelle automatiquement annuellement sans que l’assuré n’ait à souscrire à nouveau. C’est ce qu’on appelle le principe de reconduction tacite. Les polices d’assurance habitation peuvent être échangées, mais seulement dans certaines circonstances. Pour résilier votre assurance habitation à la date de résiliation anniversaire du contrat, il vous suffit d’adresser à votre assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé. 

Le contrat d’assurance habitation sera automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire si l’avis de renouvellement n’est pas reçu au moins deux mois avant la date d’expiration. Le temps écoulé correspond généralement au jour de la signature du contrat, mais les assureurs peuvent utiliser une date différente s’ils le souhaitent. Il est important de noter que l’assureur dispose d’un mois à compter de la date de réception de votre lettre de résiliation pour que la résiliation devienne effective. Lisez les conditions générales du contrat pour connaître la date d’expiration de votre contrat d’assurance habitation.

Résilier en dehors de l’échéance annuelle

Il peut être limitant de devoir attendre l’expiration annuelle de son contrat avant de pouvoir résilier son assurance. 

Au cas où vous seriez inquiet, sachez qu’il existe des circonstances dans lesquelles vous pouvez résilier votre assurance habitation en cours d’année, en dehors de l’échéance annuelle :

  • Suite à la loi de Hamon
  • En cas de changement de situation

Il y aura une période de réflexion d’un mois après la réception de la lettre de résiliation par l’assureur avant que la résiliation ne prenne effet. Si le risque ne se réalise pas dans le délai compris entre la date d’effet de la résilience et la date de résiliation du contrat, l’assuré sera remboursé au prorata selon les termes du règlement de la prime annuelle du contrat d’assurance.

À la suite d’un déménagement

Les paramètres d’un contrat d’assurance habitation étant déterminés par la nature du logement assuré, il semble logique que les assurés devraient pouvoir résilier leur contrat en cas de déménagement, quelle que soit la durée de validité de leur contrat. Pour ce faire, il suffit au preneur d’assurance de donner un préavis à son assureur dans les 15 jours de la date à laquelle il a quitté l’ancien logement, puis d’adresser une lettre de résilience à son assureur dans les 3 mois de la date sur laquelle il quitte l’ancien logement, accompagné de tout document nécessaire tel que l’état de l’ancien logement lors de la libération, le dépôt de garantie pour le nouveau logement ou une quittance de loyer pour ce dernier.

Suite à la vente du bien

Il est indispensable d’informer son assureur de la vente d’un logement assuré. Arrêtez facilement les prélèvements sur votre nouveau contrat d’assurance habitation en déposant une demande de transfert de contrat. Rien de plus simple que d’adresser une lettre recommandée à votre assureur dans les trois mois suivant la vente de votre logement pour résilier votre contrat d’assurance habitation.

En raison de la réduction du risque

Pendant la durée d’un contrat, il est possible que la situation personnelle de l’assuré s’améliore, entraînant un profil de risque plus faible. Cela se produit, par exemple, lorsqu’un enfant quitte le domicile familial ou lorsque des biens de valeur sont vendus. Étant donné qu’un risque moindre donne droit à des primes plus faibles pour les titulaires de police, il est dans leur intérêt d’informer leur assureur lorsqu’ils ont subi un changement.

Si l’assureur n’accepte pas de réduire la prime, le preneur d’assurance peut résilier le contrat en adressant une lettre de résiliation certifiée à l’assureur. Après 30 jours après réception de la lettre, la nouvelle situation sera permanente.

En raison d’une augmentation de la prime d’assurance

L’assureur peut augmenter les primes ou les frais à la date d’expiration de la police si l’assuré a subi des pertes ou a subi un changement important de situation au cours de l’année d’assurance. Toute augmentation des primes doit être communiquée à l’avance à l’assuré par le biais du préavis de déchéance et les clauses types du contrat doivent inclure une clause de révision des tarifs. Pour résilier une assurance habitation après une augmentation de tarif si la nouvelle prime est trop élevée, le preneur d’assurance doit fournir un avis écrit de résiliation dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de l’augmentation de tarif. Il faudra 30 jours à l’assureur à partir du jour où il reçoit votre avis de résiliation jusqu’à ce que le contrat soit résilié.